Marché relatif à la détection et au géoréférencement des réseaux
Le SYDESL est gestionnaire/exploitant du réseau d’Eclairage Public sur la quasi-totalité des communes du département.
 
Dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux, L’Arrêté du 15 février 2012 impose au gestionnaire de réseaux de garantir un géoréférencement de classe de précision géographique A :
  • lors des réponses aux DT/DICT concernant les réseaux existants, et ce, à partir de 2019 pour des travaux situés en unités urbaines et 2026 pour des travaux en dehors de ces zones,
  • pour tout nouvel ouvrage créé.
Le réseau d’Eclairage Public exploité par le SYDESL étant classé comme sensible, il doit être géoréférencé selon les dispositions de l’arrêté.
 
De même, lors des demandes de DT, pour tout nouveau projet en électricité, gaz ou télécommunications, le SYDESL en tant que maître d’ouvrage pourra faire effectuer un levé de fond de plan pour les besoins de l’étude et/ou devra faire réaliser en tant que de besoin des investigations complémentaires.
 
Tous les géoréférencements précités doivent s’accompagner d’un fond de plan conforme à la norme PCRS.
 
Les autres exploitants réseaux (eau potable, assainissement, THD, gaz, télécommunications…) pourront également faire lever leurs fonds de plan, affleurants et réseaux.


Le marché est consultable sur le site e-Bourgogne sous la référence 2017GEOREF71.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter Yann JACCON, Responsable SIG, par téléphone au 03.85.21.19.20 ou par e-mail à yjaccon@sydesl.fr.
 
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