Permissions de voirie

Madame, Monsieur le Maire,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la note relative aux permissions de voirie annoncée précédemment, ainsi que les modèles de lettres et d’arrêté qui vous sont proposés à titre de suggestion pour répondre à la demande souvent pressante d’Orange de renouveler leur autorisation d’occuper le domaine public communal.
Ces documents sont disponibles en téléchargement ci-après.

Nos collaborateurs respectifs du SYDESL et de l’AMSL sont à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez encore vous poser.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’assurance de notre sincère considération.

 

Le Président du SYDESL,
Robert Jacquemard
Le Président de l’AMSL,
Jean GIGARDON



 

Note relative aux permissions de voirie Télécharger ici
Modèle  n°1 de lettre Télécharger ici
Modèle  n°2 de lettre Télécharger ici
Modèle  n°3 d’arrêté Télécharger ici
Modèle  n°4 de notification Télécharger ici

Modèle n°5 d'arrêté      Télécharger ici
Note du 2 septembre 2013 - AMSL et SYDESL      Télécharger ici
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