Redevance de concession 2014 - Terme E
Le SYDESL perçoit chaque année de la part du concessionnaire, une redevance portant en partie sur les investissements d’Eclairage Public réalisés par l’ensemble des communes de Saône et Loire.

Le calcul de ces investissements est nommé le Terme E.

Par conséquent, le SYDESL reverse 15% du montant éligible par les communes urbaines en matière d’investissement d’Eclairage Public.

Cette disposition propre au contrat de concession résulte d’une volonté affirmée du Comité Syndical du SYDESL d’apporter une aide conséquente aux investissements faits par les communes urbaines aux investissements tendant à l’amélioration.

La date limite de renvoi des dossiers a été fixée au 21 février 2014 dernier délai.
Vous pouvez télécharger les pièces nécessaires à ce dossier ci-après.

Dossier

Annexe
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