Comité Syndical du 1er Juillet 2016
 LES GRANDES DECISIONS DU COMITE SYNDICAL

LE SYDESL opte pour la mutualisation, facteur d’économie
et d’optimisation des services

Crée en 1947, le syndicat départemental d’énergie de Saône et Loire (SYDESL) regroupe l’ensemble des communes du département ; Il est présidé par M. Fabien Genet, Maire de Digoin. Le syndicat est propriétaire des réseaux de distribution publique d’électricité basse et moyenne tension, d’éclairage public et de gaz pour les communes qui les lui ont transférés. Il réunissait ce vendredi à Autun son comité syndical composé des délégués issus des 11 comités territoriaux.

Adhésion au groupement d’achat d’énergies régional Bourgogne Franche Comté

Le SYDESL poursuit sa politique d’optimisation des services et des coûts d’achat de l’énergie pour les collectivités en adhérant au nouveau groupement régional Bourgogne Franche Comté, créé le 18 juin 2016. Ce groupement réunira les huit syndicats départementaux de la nouvelle région
L’adhésion au groupement et l’adoption de l’acte constitutif validés ce jour permettront de susciter une
plus grande dynamique concurrentielle et assurera aux adhérents du groupement une fourniture d'électricité au meilleur prix avec une qualité de service optimale ; A l’heure où le coût de l’énergie constitue un véritable enjeu financier pour les communes, cette mutualisation contribuera à faire baisser les prix et à améliorer la qualité de service.

Adhésion à deux autres groupements de commande

Dans la même logique et afin de répondre aux obligations réglementaires de contrôle technique des ouvrages qu’il réalise, le SYDESL a décidé d’adhérer à un groupement de commande initié par le Syndicat d’énergie du Rhône (SYDER). Ce groupement vise la passation, la signature et la notification de marchés de prestation de contrôle technique des ouvrages.
Enfin, le SYDESL mutualise également son contrôle des concessions de distribution d’électricité et de gaz en intégrant le groupement de commandes régional Bourgogne Franche Comté, coordonné par le syndicat d’énergie de Côte d’Or (SICECO).

Le SYDESL partenaire du déploiement du Très haut débit

Le Groupe NUMERICABLE -SFR a décidé de déployer sur le département un réseau de communications électroniques. Dans le cadre de son projet de déploiement, l’opérateur prévoit la pose en aérien de fibres optiques sur les supports basse tension voire moyenne tension qui sont la propriété du SYDESL. Dans le cadre d’un accord de partenariat sur le très haut débit (THD) signé au niveau national le 21 mai 2014, il est décidé de valider une convention tripartite entre chacune des entités SFR, NUMERICABLE et COMPLETEL (maitres d’ouvrage/opérateurs), ENEDIS (distributeur) et le SYDESL (AODE) afin de régler les modalités administratives, techniques, juridiques et financières de la mise à disposition et donc l’utilisation par l’opérateur des supports basse et moyenne tension dans le cadre du déploiement des réseaux de télécommunications électroniques sur le territoire des communes adhérentes au SYDESL.

Téléphonie mobile – Une aide aux communes pour lutter contre les zones blanches

Dans le cadre d’un appel à projet relatif aux zones blanches publié par l’Etat, en avril 2016, deux communes de Saône et Loire ont été identifiées pour bénéficier d’un programme d’installation d’antennes mobiles. Il s’agit de Montcoy et de Longepierre. Sept autres sites pourraient être retenus après des mesures sur site. L’opérateur leader chargé de l’opération pour le compte des quatre opérateurs est Free. L’Etat prend à sa charge, au bénéfice des communes, la construction des infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs. Afin d’aider les communes retenues par l’Etat, le SYDESL a adopté le principe d’une participation financière en subventionnant les raccordements électriques des antennes de téléphonie mobile pour les sites identifiés en zone blanche.

Un débat essentiel pour l’avenir

Le Président Genet a fait un point d’étape sur les négociations en cours relatives au contrat de concession qui lie le SYDESL propriétaire des réseaux et l’exploitant ENEDIS (ex ERDF). Celui-ci arrive à échéance en novembre 2022. Des négociations nationales sont en cours entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et ENEDIS depuis plusieurs mois. Les enjeux sont très importants pour la concession en Saône et Loire qui représente 22 000 kms de lignes moyenne et basse tension et 11000 transformateurs pour une valeur de plus de 700 millions d’euros.
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