Glossaire


AAT Attestation d'Achèvement de Travaux
ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AEP Adduction d'Eau Potable
AFR Association Foncière de Remembrement
AGENDA 21 L'Agenda 21 local, issu du Sommet de la Terre (Rio,1992) et de son programme d'action pour le 21ème siècle, est un projet de développement durable, conçu à l'échelle d'un territoire. Ce projet vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l'environnement, d'assurer l'accès de tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables. Impulsé par l'élu, il est élaboré et mis en oeuvre en concertation avec les forces vives de la collectivité (collectivités, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrés en l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche...)
ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
ANPE Agence Nationale pour l' Emploi
ANRED Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets
ANROC Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales ou avec leur participation recherche
AP Autorisation de Programme
APD Avant-projet détaillé
APS Avant-projet sommaire
ATEnEE Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacit? Energétique, Ce contrat, passé avec l'ADEME, vise à mobiliser les territoires de projets (agglomérations, pays et parcs naturels régionaux) afin qu'ils intègrent les volets environnement et efficacité énergétique dans les politiques territoriales.
ATGC Aide Technique à la Gestion Communale