Glossaire


C. constr. Code de la construction
C.civ. Code civil
CA Cour d'Appel
CAA Cour Administrative d'Appel
CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs
CAF Caisse d'Allocations Familiales
CAPEB Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Organisation professionnelle de l'artisanat du Bâtiment)
CARD Contrat d'Accès au Réseau de Distribution
Cass. Cour de Cassation
CAUE Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
CC Cour des Comptes
CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG Cahier des Clauses Techniques Gènèrales
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières
CDOIA Commission Départementale des Opérations Immobilières et d'Architecture
CE Conseil d'Etat
CEC Contrat Emploi Consolidé
CES Contrat Emploi Solidarité
CESI Chauffe-Eau Solaire en habitat individuel (pour la production d'eau chaude sanitaire). En Bourgogne l'installation d'un mètre-carré de capteurs solaires par habitant permet d'économiser, en moyenne 50 % de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire.
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CGI Code G
Cir Circulaire
Circ. Circulaire
CMP Code des Marchés Publics
Cne Commune
CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNP Caisse Nationale de Prévoyance
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
COMBI Système solaire Combiné permettant le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire grâce à l'énergie solaire. En Bourgogne, ce système permet d'économiser, en moyenne, 50 % de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire.
COS Coefficient d'Occupation des Sols
COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
CP Crédit de Paiement
CRC Chambre Régionale des Comptes
CSG Contribution Sociale Généralisée
CSPE Charges du service public de l'électricité
CU Communauté Urbaine
CU Certificat d'Urbanisme
CV Curriculum vitae