Glossaire


D Décret
DAT Déclaration d\'Achèvement de Travaux
DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
DCE Dossier de Consultation des Entreprises
DDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
DDE Direction Départementale de l'Equipement
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales
DGD Dotation Générale de Décentralisation
DGE Dotation Globale d'Equipement
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DGI Direction Générale des Impôts
DICT Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux
DMA Départ Mal Alimenté
DMEO Demande de Mise en Exploitation d'un Ouvrage
DR Demande de renseignements
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
DUP Déclaration d'Utilité Publique