Elections 2020 – Actualisé

Le second tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars prochain, a été reporté à une date encore méconnue. Cette décision impacte l’installation des instances du SYDESL qui ne pourront se tenir que lorsque chaque commune aura désigné ses représentants. Le calendrier des Comités Territoriaux et du Comité Syndical devra donc être révisé dès que la date d’entrée en fonction des Conseils Municipaux sera connue.

Statut des représentants des communes au sein des instances du SYDESL:

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a prolongé le mandat des équipes sortantes. Elle prévoit que, nonobstant toute disposition contraire, « le mandat des représentants d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte fermé au sein d’organismes de droit public ou de droit privé, en exercice à la date du premier tour, est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant ».

Comme le prévoit l’article 19 de la loi d’urgence sanitaire,  les mandats des élus des syndicats mixtes sont prorogés, « jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant », autrement dit, jusqu’à ce que l’organe délibérant soit en mesure de se réunir pour désigner leurs remplaçants.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies accompagne ses membres en réalisant une veille sur les textes et règlements relatifs à la loi d’urgence sanitaire. Un Vademecum est régulièrement mis à jour afin de permettre aux Syndicats d’Energie de bénéficier d’une information juste et documentée pour s’organiser au mieux et vous tenir informés.

Le renouvellement des instances:

Si le calendrier n’est aujourd’hui pas connu, cela ne change toutefois pas la procédure de renouvellement des instances du SYDESL: une fois installés, les Conseilles Municipaux et Communautaires des collectivités membres du SYDESL désigneront les délégués qui siégeront au sein des instances du syndicat. 

Il conviendra alors de compléter au plus tôt le formulaire de transmission des coordonnées des nouveaux représentants en cliquant sur les lien au bas de cette page.

Quelques explications:
Le SYDESL est un syndicat mixte administré par un Comité Syndical. Les membres du Comité Syndical sont élus parmi les délégués désignés par les communes. Le délégué peut être le maire, un adjoint ou tout élu du Conseil Municipal. Il est l’interface entre la commune et le SYDESL.

Devenir délégué du SYDESL c’est:
• Prendre une part active dans l’aménagement de ma commune,
• Penser et structurer le développement durable de mon territoire,
• Participer à la transition énergétique de mon département.

Comment désigner ses délégués?
Le SYDESL tient à conserver une grande proximité avec les communes pour répondre au mieux à leurs besoins. Il a donc mis en place des relais territoriaux qui associent les communes rurales par secteurs géographiques: les Comités Territoriaux. Ils sont également des collèges électoraux qui élisent leurs représentants au Comité Syndical. En cliquant ici, retrouvez toutes les informations en un coup d’oeil.

Les communes urbaines et la CUCM désignent directement leurs délégués au Comité Syndical.

 

Le renouvellement des instances du SYDESL se fait donc en trois temps:

  • A l’issue de l’élection des maires: désignation des délégués par les communes et transmission des informations au SYDESL,
  • Convocation et tenue des Assemblées Générales des 11 Comités Territoriaux,
  • Convocation du Comité Syndical et élection du Bureau (Président, Vice-Présidents et membres).

Afin de permettre la bonne organisation de ces instances, il est essentiel que les informations relatives aux nouveaux délégués soient transmises au SYDESL au plus tôt.

Pour cela rien de plus simple, il suffit de compléter directement en ligne le formulaire en cliquant ci-dessous. A la fin du questionnaire, une adresse mail vous permettra de transmettre la délibération désignant les délégués.