Le contrat de concession liant le SYDESL, ENEDIS et EDF pour l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité fixe le cadre et les obligations de chacun des signataires.
Téléchargez ci-dessous le contrat de concession et ses avenants:
1-Convention-de-concession-signée.pdf (pdf - 949 Ko) 1-Convention-de-concession-SYDESL.pdf (pdf - 206 Ko) 2-Cahier-des-charges-SYDESL.pdf (pdf - 622 Ko) 3-Annexe-1-SYDESL.pdf (pdf - 377 Ko) 4-Annexe-2-SYDESL.pdf (pdf - 195 Ko) 5-Annexe-2A_Gouvernance-SYDESL.pdf (pdf - 172 Ko) 6-Annexe-2B_Diagnostic-SYDESL.pdf (pdf - 14 Mo) 7-Annexe-2C_SDI-SYDESL.pdf (pdf - 144 Ko) 8-Annexe-2D_PPI-SYDESL.pdf (pdf - 151 Ko) 9-Annexe-2-bis-PCT.pdf (pdf - 797 Ko) Annexe-3.pdf (pdf - 103 Ko) Annexe-4.pdf (pdf - 1 Mo) Annexe-5.pdf (pdf - 75 Ko) Annexe-6.pdf (pdf - 60 Ko) Annexe-7-CGV_TB_Particuliers.pdf (pdf - 624 Ko) Annexe-7bis_CGV_clients_TB_pro_janvier2021.pdf (pdf - 68 Ko) Annexe-8.pdf (pdf - 158 Ko)2017 a vu la signature, au niveau national, d’un accord quadripartite entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, EDF et ENEDIS définissant le modèle du futur contrat de concession. Cet événement marque le lancement des réflexions, au sein du SYDESL, pour amorcer les négociations avec ENEDIS et EDF dès 2018.
A l’issue de plus de deux ans de négociations, les trois parties sont parvenues à un accord autour du contrat de concession. Pour plus de détails, cliquez ici
