Le contrat de concession

Le contrat de concession liant le SYDESL,  ENEDIS et EDF pour l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité fixe le cadre et les obligations de chacun des signataires.

Téléchargez ci-dessous le contrat de concession et ses avenants:

Contrat de concession électricité.pdf (pdf - 10 MB)

 

Concession-Avenant1-.pdf (pdf - 60 KB)

 

Concession-Avenant2-.pdf (pdf - 61 KB)

 

Concession-Avenant3-.pdf (pdf - 66 KB)

 

Concession-Avenant4.pdf (pdf - 178 KB)

 

Concession-Avenant5.pdf (pdf - 62 KB)

 

Concession-Avenant6.pdf (pdf - 718 KB)

 

Concession-Avenant7.pdf (pdf - 239 KB)

 

Concession-Avenant8.pdf (pdf - 112 KB)

 

ENEDIS-Av9-PCT_2017_2021.pdf (pdf - 521 KB)

 

En Saône & Loire, ce contrat arrivera à son terme en 2022. 2017 a vu la signature, au niveau national, d’un accord quadripartite entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, EDF et ENEDIS définissant le modèle du futur contrat de concession. Cet événement marque le lancement des réflexions, au sein du SYDESL, pour amorcer les négociations avec ENEDIS du contrat de concession qui arrivera à échéance en novembre 2022.

Les élus du SYDESL travaillent actuellement avec ENEDIS sur le futur contrat de concession tout en défendant les intérêts des territoires de Saône & Loire en matière de distribution d’énergie.