Redevance d’Occupation du Domaine Public – Electricité

En contrepartie de l’exploitation des équipements de distribution d’électricité ENEDIS doit s’acquitter de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) auprès des communes.

Pour pouvoir percevoir cette redevance, calculée sur les équipements situés sur le périmètre de la commune, le conseil municipal doit délibérer et la commune doit ensuite émettre un titre de recettes.

Afin de faciliter vos démarches, le SYDESL, en sa qualité d’autorité concédante de ces réseaux, souhaite vous accompagner et met, ci-dessous, à votre disposition les documents utiles à la perception de la RODP Electricité au titre de l’année 2018.

Vous trouverez en cliquant dessus: