Redevance d’Occupation du Domaine Public – Gaz

Le SYDESL accompagne les communes qui lui ont transféré la compétence “gaz” pour la perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) auprès des concessionnaires.

La demande doit être réalisée chaque année pour l’exercice en cours avant le 31 décembre. Le SYDESL met à disposition des communes des modèles de documents facilitant leur démarches.

Chantiers provisoires:
Modèles-Chantiers-provisoires.zip (zip - 765 KB)

Distribution:
Modèles-Distribution.zip (zip - 24 KB)

Transport:
Modèle-décision-du-maire-_-transport.doc (doc - 42 KB)