Groupement d’achat

 

 

La disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV) au 31 décembre 2015, pour les contrats d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert), a conduit les huit Syndicats d’Énergies de Bourgogne Franche Comté – le SIEEEN (58), le SICECO (21), le SYDESL (71) le SDEY (89), le SIDEC (39), le SIAGEP (90), le SYDED (25) et le SIED (70) – à créer un groupement d’achat afin de mettre en concurrence les contrats de fourniture d’énergies.

Les groupements d’achats permettent à la fois aux communes de mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires, d’obtenir des tarifs maîtrisés sur la durée des marchés et d’apporter aux membres du groupement l’expertise et les compétences des syndicats relatives au marché de l’énergie.

Fin 2014, la première consultation régionale pour l’achat de gaz naturel avait déjà permis à 197 membres de générer 16,7 % d’économie. Celle concernant l’électricité a fait réaliser 7,5% d’économie à 213 membres. Afin d’assurer la continuité de fourniture en énergies, les Syndicats relancent de nouvelles consultations d’achat de gaz naturel et d’électricité.

La consultation n°2017-4 permet d’assurer la fourniture d’électricité pour 869 membres du groupement pendant deux années à compter du 1er janvier 2018.

EDF 
et TOTAL ont été retenus comme fournisseurs pour cette première consultation.

Des objectifs multiples:

  • respecter les obligations de mise en concurrence des fournisseurs,
  • mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires,
  • assurer la continuité de fourniture d’électricité des contrats,
  • obtenir des tarifs maîtrisés pour une durée de 2 ans,
  • ajuster les coûts relatifs aux composantes du TURPE (tarifs d’utilisation du réseau public d’électricité),
  • apporter aux membres du groupement l’expertise et les compétences des syndicats relatives au marché de l’énergie.