Certificats d’Economies d’Energie

Le SYDESL accompagne depuis plusieurs années la rénovation énergétique dans les communes du département.

Afin d’aller plus loin dans l’aide aux communes, le SYDESL s’est rendu compte que beaucoup de collectivités ne valorisaient pas leurs Certificats d’Economie d’Energie par manque d’ingénierie en interne ou face à la complexité des dossiers.

Les CEE qu’est-ce que c’est ?

Les CEE, issus de la loi POPE de 2005, sont des certificats créés lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Par principe, les travaux permettent d’économiser de l’énergie, chaque KWh cumac économisé donne le droit à 1 CEE.

Par exemple : un remplacement de chaudière collective par un chauffe-eau solaire collectif permet de bénéficier d’un certain nombre de CEE. (A calculer en fonction de plusieurs critères donnés par des fiches nationales).

Ces CEE sont ensuite revendues sur le marché au niveau national pour obtenir une prime. La loi oblige de bénéficier d’un certain nombre de CEE pour pouvoir déposer des dossiers de demande de prime, elle pousse donc pour un regroupement des collectivités entre elles.

Pour aller plus loin sur les CEE : https://www.youtube.com/watch?v=N9cLsWrlbUQ

Comment entrer dans la démarche auprès du SYDESL ?

Le SYDESL propose aux collectivités intéressées de bénéficier de ce service. Pour cela, le SYDESL gardera un pourcentage des recettes pour financer le fonctionnement du service.

Conditions à respecter pour adhérer au groupement CEE du SYDESL :

  • Prévenir le SYDESL le plus tôt possible sur les travaux envisagés et nous faire parvenir les devis, non signés, s’ils sont déjà réalisés.
  • Signer en amont la convention de partenariat entre la collectivité et le SYDESL.
  • S’engager à ne pas valoriser ces CEE ailleurs qu’auprès du SYDESL.
  • Fournir l’ensemble des documents et attestations demandés par le SYDESL (attestation sur l’honneur, courrier, délibération, devis, facture, …).

Pour obtenir les CEE, nous bénéficions de 1 an après la date de la facture maximum pour en faire la demande. Le SYDESL, en tant que regroupeur, bénéficie d’un seul dépôt par an des dossiers CEE.

Merci de vous rapprocher du SYDESL pour connaitre le calendrier de dépôt.

Pour de plus amples informations sur le programme CEE, vous pouvez contacter le :

Service Transition Energétique
Michèle JORGE

Conseillère en Financement Partagé

mjorge@sydesl.fr ou au 06 03 50 86 52

 

SCHEMA-CEE.pdf (pdf - 157 Ko)