Concession - Service public d’électricité
Au cœur de l’aménagement énergétique de Saône-et-Loire.
Le SYDESL s’engage pleinement dans un aménagement énergétique équilibré et pérenne de l’ensemble de la Saône-et-Loire. En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notre mission première est de garantir la qualité, l’équilibre, la sécurité et le développement des réseaux électriques sur les 22 000 kilomètres de lignes basse et moyenne tension que nous gérons pour les 565 communes adhérentes.
Le contrôle de la concession d’électricité
Depuis 1947, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône & Loire réunit l’ensemble des communes du département ayant transféré la compétence pour coordonner la distribution publique d’électricité. Le SYDESL confie la gestion et l’aménagement de ce réseau au concessionnaire ENEDIS, via un contrat de concession et assure le contrôle de l’exécution des missions de service public définies dans ce contrat.
Redevance d’Occupation du Domaine Public d’électricité (RODP)
La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes pour l’utilisation d’une partie de leur domaine public par ENEDIS, le gestionnaire des réseaux électriques. Pour instaurer cette redevance, le Conseil municipal doit délibérer et émettre un titre de recettes.
Cette délibération prévoit une formule d’indexation pour ajuster la redevance chaque année. Les communes doivent ensuite émettre un titre de recette annuel et l’adresser à ENEDIS pour percevoir la redevance.
Contrat de concession
Le contrat de concession lie le SYDESL, ENEDIS et EDF pour l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité fixe le cadre et les obligations de chacun des signataires. Le contrat a été renouvelé le 21 juin 2021 pour 30 ans.
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