La libéralisation du marché de l’énergie en France a conduit les pouvoirs publics à supprimer progressivement les tarifs réglementés de vente de l’énergie pour des consommateurs publics et privés. Afin de prévenir des changements tarifaires, les 8 syndicats départementaux d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) se sont regroupés en 2016, à l’initiative du SIEEEN, pour créer un groupement d’achat d’énergies ouvert aux personnes morales de droit public et privé dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
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Le Groupement d’achat d’énergies permet à ses membres de :
- Sécuriser leurs achats d’énergies et optimiser leurs conditions tarifaires.
- Répondre aux obligations et se décharger des procédures de mise en concurrence des contrats.
- Mutualiser les achats afin de bénéficier d’une meilleure attractivité auprès des fournisseurs.
- Imposer un cahier des charges aux fournisseurs ; et ne plus subir des conditions générales de vente.
- Bénéficier de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’énergie.
- Accéder à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine.
- Profiter d’un accès gratuit à un outil informatique de management de l’énergie (SIME) et d’un accompagnement de proximité personnalisé.
adhérents en Région Bourgogne-Franche-Comté
membres en Saône-et-Loire
points de livraison électricité
points de livraison gaz
En Saône-et-Loire, le groupement d’achat d’énergies régional est animé par le SYDESL.
Le syndicat d’énergie propose en priorité aux collectivités et autres personnes publiques de les décharger des procédures de mise en concurrence des fournisseurs d’électricité et de gaz en réseau :
-Elaboration des cahiers des charges
-Consultations
-Choix des fournisseurs
-Soutien technique tout au long de la vie des marchés
Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et privé dont le siège social est situé en Bourgogne Franche Comté.
Historiquement mis en place pour apporter une réponse groupée à la disparition des tarifs règlementés de vente de l’énergie et à l’obligation faite aux acheteurs non domestiques de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie le groupement apporte une réponse coordonnée et évolutive à ses membres en fonction des évolutions réglementaires.
La réintroduction récente par les pouvoirs publics de l’autorisation d’accès au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) pour les consommateurs non domestiques se limite aux structures employant moins de 10 salariés (etp) et dont le chiffre d’affaires ou le budget de fonctionnement n’excède pas 2M€.
L'adhésion d'une structure au groupement se fait selon ses propres règle (délibération pour les collectivités).
Les structures peuvent adhérer à tout moment au groupement d'achat d'énergies. Cependant, pour pouvoir bénéficier des marchés, l'adhésion doit être finalisée avant la publication des consultations auprès des fournisseurs d'énergies. C'est pourquoi, en amont de chaque nouvelle consultation, le SYDESL fixe une date limite d'adhésion.
Marché électricité :
Electricité – fourniture du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2031
Lancement de la campagne d’adhésion : octobre 2026
Marché gaz :
Gaz – fourniture du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Campagne d’adhésion en cours – date limite pour les adhésions : 30 juin 2026
Marché électricité :
Electricité – fourniture du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
2024-SIEEENms38 et 2024-SIEEENms39 / fournisseur : ENGIE
2024-SIEEENms40 et 2025AVE02-05 (HVE) / fournisseur Octopus
Marché gaz :
Gaz – fourniture du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
2023-SIEEENms34 et 2023-SIEEENms35 / fournisseur : Gaz de Bordeaux
Les membres du groupement bénéficient d’un accès gratuit à l’outil e-Mage, développé par la société française Deepki. Cette plateforme en ligne permet d’accéder aux données de consommation, aux factures émises par les fournisseurs, aux documents liés aux marchés, mais aussi de collecter les données énergétiques auprès des gestionnaire de réseaux (flux ENEDIS et GRDF). Les fonctions avancées de cet outil permettent également d’effectuer de multiples analyses, des extractions de données et des projections budgétaires.