Certificat d’Économie d’Énergie
Le SYDESL accompagne les communes dans la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie
Le SYDESL accompagne depuis plusieurs années la rénovation énergétique dans les communes du département. Afin d’aider ces dernières à valoriser leurs Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le SYDESL met à disposition son expertise et son savoir-faire.
Les CEE qu’est-ce que c’est ?
Les CEE, issus de la loi POPE de 2005, sont des certificats créés lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les travaux permettent d’économiser de l’énergie, chaque KWh cumac économisé donne le droit à 1 CEE. Ces certificats sont ensuite revendus sur le marché au niveau national pour obtenir une prime. La loi oblige de bénéficier d’un certain nombre de CEE pour pouvoir déposer des dossiers de demande de prime, ce qui encourage les collectivités à s’organiser en groupements.
Comment rejoindre le groupement CEE du SYDESL ?
Pour faciliter cette démarche, le SYDESL propose aux collectivités intéressées de rejoindre son groupement CEE moyennant une contribution financière pour le fonctionnement du service. Les conditions d’adhésion comprennent notamment la notification préalable des travaux envisagés, la signature d’une convention de partenariat, l’engagement à ne pas valoriser les CEE ailleurs, ainsi que la fourniture de tous les documents requis.
Une fois les travaux réalisés, les collectivités disposent d’un an après la date de la facture pour faire leur demande de CEE auprès du SYDESL, qui procède à un seul dépôt annuel des dossiers.
