La loi APER

La loi APER, relative à l’accélération et aux déploiements des énergies renouvelables, attribue un rôle majeur aux communes dans le développement de la production d’électricité verte en s’articulant autour de 4 piliers fondamentaux :

1. L’accélération des procédures d’autorisation des projets des énergies nouvelles
2. La libération foncier potentiel adapté aux projets des ressources énergétiques renouvelables
3. L’amélioration du financement des projets d’énergies renouvelables
4. L’attractivité des projets d’énergies alternatives

Guide du gouvernement sur la loi APER

Comment définir des zones d’accélération EnR grâce à la loi APER ?

Pour faciliter l’adhésion et la pondération locale des projets, le Gouvernement met en place un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables, nécessaire à la transition énergétique. Les collectivités locales devront définir des zones d’accélération des énergies renouvelables avant fin décembre 2023. Les projets seront par la suite étudiés à l’échelle du département de la région concernée afin de déterminer la faisabilité des installations de production d’énergies renouvelables dans les zones d’accélération.

Les étapes :

1. Les communes doivent déterminer sur une cartographie en ligne les zones potentielles de développement des EnR – avant fin décembre 2023
2. Les espaces identifiées doivent faire l’objet d’une concertation publique
3. Les secteurs retenus seront remontés aux EPCI, puis au niveau départemental et régional

Lien portail cartographique

Le service EnR du SYDESL accompagne les communes de Saône-et-Loire dans la loi APER

Les agents du pôle EnR mettent leurs compétences au service des municipalités pour aider les communes dans la mise en place des projets dans le domaine des énergies renouvelables.

De plus, pour accompagner les communes de Saône-et-Loire dans cette démarche, le Maire de TRAMAYES, Monsieur Michel MAYA, également membre au bureau du SYDESL, a mis en place un groupe de travail avec le SYDESL afin de mettre à disposition un outil à disposition des élus.

Orientation TEPOS

Contact le service EnR : performance-energetique@sydesl.fr

Pour vous aider en supplément :

• Sur les EnR : Les fiches pédagogiques de l’ADEME 
• Bilan OPEN DATA proposé par ENEDIS
• Aide a la connaissance des énergies renouvelables

Webinaire Loi APER : information sur la loi et les zones d’accélérations

• Le mardi 21 novembre de 14h à 15h
• Le jeudi 23 novembre de 11h à 12h
• Le lundi 27 novembre de 16h à 17h
• Le mercredi 29 novembre de 13h30 à 14h30Pour participer à un webinaire, merci de contacter performance-energetique@sydesl.fr

Veuillez trouver ci-dessous le PowerPoint de présentation de la loi AER :