Comité Syndical


Détails de l'événement


Le prochain Comité Syndical du SYDESL se réunira le jeudi 21 janvier 2021, à 14h, dans l’amphithéâtre Guillemin à Mâcon.

L’ordre du jour est le suivant:

1. Reconduction de la convention relative à la participation d’ENEDIS au titre de l’article 8 du
contrat de concession pour les années 2021 et 2022
2. Reconduction de la convention moyenne échelle avec ENEDIS pour l’année 2021
3. Classement des communes en régime dérogatoire d’électrification 2021-2026
4. Désignation des représentants du SYDESL auprès de l’association AMORCE
5. Réponse à l’appel à projet de la FNCCR dénommé ACTEE 2
6. Stratégie Mobilités durables
7. Adoption du Protocole Habiter Mieux
8. Participation du SYDESL au fonds de financement PROCIVIS
9. Interventions pour le développement des énergies renouvelables
10. Programmation de travaux pour les communes rurales et coefficients de répartition pour
les Comités territoriaux de l’énergie
11. Contrat d’assurance des risques statutaires via le groupement du Centre de Gestion
12. Fonds de concours
13. Virement de crédit
14. Autorisation de poursuivre en dépenses
15. Document d’orientation budgétaire 2021