Un service groupé pour simplifier les marchés d'énergie des collectivités
La libéralisation du marché de l’énergie en France a conduit les pouvoirs publics à supprimer progressivement les tarifs réglementés de vente de l’énergie et du gaz naturel pour des consommateurs publics et privés. Afin de prévenir des changements tarifaires, les 8 syndicats départementaux d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) se sont regroupés en 2016, à l’initiative de la SIEEEN, pour créer un groupement d’achat d’énergies ouvert aux personnes morales de droit public et privé dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
Quelles sont les avantages du Groupement d’achat d’énergies ?
Le Groupement d’achat d’énergies permet à ses membres de :
- Sécuriser leurs achats d’énergies et optimiser leurs conditions tarifaires.
- Répondre aux obligations et se décharger des procédures de mise en concurrence des contrats.
- Mutualiser les achats afin de bénéficier d’une meilleure attractivité auprès des fournisseurs.
- Imposer un cahier des charges aux fournisseurs ; et ne plus subir des conditions générales de vente.
- Bénéficier de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’énergie.
- Accéder à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine.
- Profiter d’un accès gratuit à un outil informatique de management de l’énergie (SIME) et d’un accompagnement de proximité personnalisé.
Quelques chiffres clés
adhérents en Région Bourgogne-Franche-Comté
membres en Saône-et-Loire
points de livraison électricité
points de livraison gaz
Le SYDESL, votre interlocuteur GAE en Saône-et-Loire
En Saône-et-Loire, le groupement d’achat d’énergie régional est animé par le SYDESL.
Le syndicat d’énergie propose aux collectivités et autres personnes publiques qui adhèrent, de les décharger des modalités liées au marché :
- Elaboration du cahier des charges
- Consultation
- Choix du fournisseur
- Soutien technique au cours de la vie du marché
Quelles sont les conditions pour adhérer au groupement ?
Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et privé dont le siège social est situé en Bourgogne Franche Comté.
Historiquement mis en place pour pallier l'arrêt des tarifs réglementés de vente (TRV), le groupement conseil ses adhérents depuis leur remise en place lors de la crise de 2022 afin qu'ils bénéficient du meilleur tarif en fonction de leur profil (TRV ou groupement d'achat).
Pour rappel, les acheteurs non domestiques, ont l’obligation de mettre en concurrence leurs contrats d’énergies (sauf dans le cadre des TRV).
Depuis 2021, seuls les consommateurs professionnels dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 2 M€ et employant moins de 10 salariés ont accès au tarif réglementé pour les contrats d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (tarifs bleus).
Les autres acheteurs non domestiques, ont l’obligation de mettre en concurrence leurs contrats d’énergies.
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Les marchés GAE
Les marchés à venir
Marché gaz :
Adhésion en 2023. Fourniture gaz du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
Adhésion en cours
Marché électricité :
Adhésion avant fin février 2024. Fourniture du 1er janvier 2026 au 31 décembre
Marché gaz :
Adhésion avant fin février 2024. Fourniture du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
E-Mage : un outil de management des achats groupés d’énergies
Les membres du groupement bénéficient d’un accès gratuit à l’outil E-Mage, développé par la société française Deepki. Le logiciel permet aux adhérents de maîtriser leurs dépenses, consommations, périmètres, documents, ainsi que de collecter leurs données énergétiques auprès des fournisseurs et gestionnaires de réseaux.
