Le Comité Syndical du SYDESL s’est réuni le jeudi 13 octobre 2022 !

Les membres du Comité Syndical du SYDESL, réunis jeudi 13 octobre, étaient soumises au vote les décisions suivantes :

1. Pacte d’actionnaires de la SEM Saône-et-Loire énergies renouvelables
2. Convention de prestation de service SEM 71 EnR
3. Attribution des aides pour la réalisation d’études bois et réseaux de chaleur
4. Tarification des missions de performance énergétique et d’énergies renouvelables
5. Demande d’aides à la Région pour la réalisation d’audits énergétiques – validation du plan de financement
6. Subvention aux Communes Urbaines au titre de leurs investissements « terme i » de la redevance de concession d’électricité
7. Autorisation à Enedis de vendre le terrain référencé AH 135 au cadastre de COUCHES
8. Modèle de procès-verbal de mise à disposition des équipements de gaz
9. Evolution de la charte informatique du SYDESL
10. Convention avec les EPCI pour le cofinancement du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
11. Décision Modificative n° 2 – 2022
12. Fonds de concours
13. Convention pour un contrat d’apprentissage