Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécom

Les opérateurs de télécommunication utilisent le domaine public communal routier ou non, aérien et/ou souterrain pour installer leurs réseaux.
Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention.
En contrepartie, ils doivent s’acquitter de la Redevance d’Occupation du Domaine Public ou RODP.
Pour pouvoir percevoir cette redevance, le conseil municipal doit délibérer et la commune doit ensuite émettre un titre de recette.
Pour calculer le montant de la redevance due à la commune par l’opérateur il est nécessaire de connaître la longueur des réseaux et les équipements existants sur la commune. Ces informations doivent être communiquées par l’opérateur, propriétaire de ces réseaux, à la commune. Le détail de l’état du patrimoine peut
faire l’objet d’une demande par la commune auprès de l’opérateur.

Le Fonds de Mutualisation Télécom

Le Fonds de Mutualisation Télécom propose de mutualiser les sommes perçues par les communes au titre de la RODP télécom.
Le SYDESL gère et anime le Fonds de Mutualisation Télécom depuis 2008 et a souhaité affecter exclusivement ce fonds aux projets d’enfouissement des réseaux en finançant tout ou partie de ces travaux pour les adhérents.

Pour comprendre le Fonds de mutualisation télécom:

Fiche pratique Fonds de mutualisation télécom

Modèle de décision

Modèle de délibération

Procédure de calcul de la redevance