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Gaz

La fourniture de gaz ne constitue pas un service public universel car le gaz peut facilement être remplacé par l’usage d’autres énergies. En Saône-et-Loire, 58 % des 572 communes ne sont pas desservies en gaz.

La distribution publique de gaz est un service public faisant partie des compétences communales, et l’exploitation dudit service est confiée à GRDF, à l’exception des Distributeurs Non Nationalisés (DNN).

Depuis le 1er janvier 2008, le SYDESL remplit pour les communes lui ayant transféré l’autorité, la mission d’organisateur de la distribution et de la fourniture de gaz.

A l’instar de la concession électricité, les parties sont liées par un contrat de concession et le SYDESL exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public qui y sont fixées.

Télécharger le Rapport de Contrôle Gaz

Année 2016

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2020

Année 2021

Année 2022

Télécharger le Compte Rendu d’Activité de Concession :

Quel est l’intérêt des communes à transférer la compétence au syndicat ?

  1. la desserte :
    Faciliter la planification des travaux de desserte et d’extension tout en restant un décideur actif participant à l’élaboration du schéma de desserte départementale des communes (critère B/I à l’échelle intercommunale).
  2. la sécurité :
    Développer l’information et la formation du personnel intercommunal par GDF et promouvoir les actions d’information des usagers.
  3. l’environnement :
    Veiller à l’intégration des ouvrages dans le cadre environnemental et limiter le niveau sonore des postes de détente.
  4. l’économie :
    Majorer la redevance du concessionnaire jusqu’à 100% par l’entremise de l’intercommunalité. Réaliser des économies d’échelle en matière de desserte, de travaux (coût du raccordement et/ou des extensions) et de contrôle du respect du cahier des charges. Développer les conseils en tous genres.
  5. la responsabilité :
    Transférer au SYDESL les charges et les responsabilités des élus liées au contrôle de la concession. Régler les problèmes administratifs et juridiques pouvant intervenir entre les communes, le concessionnaire et les usagers.

Pour plus d’informations:  Note compétence gaz.pdf (pdf - 203,95 Ko)

Modèle de délibération: Modèle délib commune transfert comp gaz.doc (doc - 41,50 Ko)

 

Service Concessions
François DEGROLARD
fdegrolard@sydesl.fr