Commission Concessions

La Commission Concessions statue sur des sujets concernant la compétence électricité, tels que l’observation du contrôle continu, la protection du consommateur (service de médiation, tarifs réglementés, marque Clair’énergie…), la maîtrise de l’énergie, le contrôle des réseaux de distribution publique d’électricité.

D’autre part, elle traite également les sujets concernant la compétence gaz, comme par exemple la sécurisation des réseaux, l’analyse des comptes-rendus aux concédants, l’établissement du règlement de service…

Cette instance se compose de la manière suivante :

M. Jean SAINSON1er vice-présidentPrésident du Comité territorial Nord Chalonnais
M. Jean Pierre FARAHVice-présidentDélégué de Buxy
M. Pierre VIRELYVice-présidentPrésident du Comité territorial Autunois
M. Jean Louis MARTINDélégué du comité territorial Autunois
M. Guy LOMBARDDélégué du comité territorial Basse Seille
M.Jean-Paul AUCAGNEVice-présidentPrésident du Comité territorial Mâconnais Beaujolais
M. Georges GUILLERMINDélégué du comité territorial Bresse Chalonnaise
M. Paul SAGEVice-présidentPrésident du Comité territorial Brionnais
M. Jean THOREUXDélégué du comité territorial Clunisois
M. Haloui FARESDélégué du comité territorial Loire et Arroux
M. Claude MENNELLADélégué de Chatenoy le Royal
M. Jean Pierre  GIRARDEAUDélégué de Saint Marcel
M. Jean ESCALIERDélégué du comité territorial du Brionnais