La Commission Concessions statue sur des sujets concernant la compétence électricité, tels que l’observation du contrôle continu, la protection du consommateur (service de médiation, tarifs réglementés, marque Clair’énergie…), la maîtrise de l’énergie, le contrôle des réseaux de distribution publique d’électricité.
D’autre part, elle traite également les sujets concernant la compétence gaz, comme par exemple la sécurisation des réseaux, l’analyse des comptes-rendus aux concédants, l’établissement du règlement de service…
Cette instance se compose de la manière suivante :
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Membres
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| Jean SAINSON _ Présidence partie électrification
Claude MENNELLA – Délégation de Présidence partie gaz Bernard PLET Jean-Pierre GIRARDEAU Pierre VIRELY Jean-Louis MARTIN Daniel GELIN Dominique DEYNOUX
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