Commission Concessions

La Commission Concessions statue sur des sujets concernant la compétence électricité, tels que l’observation du contrôle continu, la protection du consommateur (service de médiation, tarifs réglementés, marque Clair’énergie…), la maîtrise de l’énergie, le contrôle des réseaux de distribution publique d’électricité.

D’autre part, elle traite également les sujets concernant la compétence gaz, comme par exemple la sécurisation des réseaux, l’analyse des comptes-rendus aux concédants, l’établissement du règlement de service…

Cette instance se compose de la manière suivante :

M. Jean SAINSON 1er vice-président Président du Comité territorial Nord Chalonnais
M. Jean Pierre FARAH Vice-président Délégué de Buxy
M. Pierre VIRELY Vice-président Président du Comité territorial Autunois
M. Jean Louis MARTIN Délégué du comité territorial Autunois
M. Guy LOMBARD Délégué du comité territorial Basse Seille
M.Jean-Paul AUCAGNE Vice-président Président du Comité territorial Mâconnais Beaujolais
M. Georges GUILLERMIN Délégué du comité territorial Bresse Chalonnaise
M. Paul SAGE Vice-président Président du Comité territorial Brionnais
M. Jean THOREUX Délégué du comité territorial Clunisois
M. Haloui FARES Délégué du comité territorial Loire et Arroux
M. Claude MENNELLA Délégué de Chatenoy le Royal
M. Jean Pierre  GIRARDEAU Délégué de Saint Marcel
M. Jean ESCALIER Délégué du comité territorial du Brionnais