Comité Syndical

Le SYDESL est présidé par Jean SAINSON et administré par un Comité composé de représentants des membres élus de manière différenciée selon le régime urbain ou rural de ces derniers.

Régime urbain :
– 1 délégué par membre dont la population est comprise entre 1 à 10 000 habitants, et son suppléant.
– 2 délégués par membre dont la population est comprise entre 10 001 et 30 000 habitants, et pour chacun son suppléant.
– 3 délégués par membre dont la population est de plus de 30 001 habitants et pour chacun son suppléant.

Régime rural :
– 1 délégué par Comité territorial dont la population est comprise entre 1 et 5 000 habitants, et son suppléant.
– 2 délégués par Comité territorial dont la population est comprise entre 5 001 et 15 000 habitants, et pour chacun son suppléant.
– 3 délégués par Comité territorial dont la population est comprise entre 15 001 et 30 000 habitants, et pour chacun son suppléant.
– 4 délégués par Comité territorial comportant plus de 30 001 habitants et pour chacun son suppléant.

Les attributions du Comité syndical

Le Comité règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du SYDESL. Dans ce cadre, les attributions du Comité sont les mêmes que celles prévues pour le Conseil municipal par les dispositions des articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT.
Lors de chaque réunion du Comité, le Président rend compte des travaux du Bureau.

Le Comité syndical du SYDESL se compose de 74 membres.

COMITES SYNDICAUX 2022

• 10 mars 2022 : Convocation / ordre du jour – Rapports – Compte-rendu
• 20 janvier 2022 : Convocation / Ordre du jour – Rapports – DOB – Compte-rendu
• 28 juin 2022 : Convocation / Ordre du jour – Rapports – Compte-rendu
• 13 octobre 2022 : Convocation / Ordre du jour – Rapports – Liste des délibérations – Délibérations mises en ligne le 19 octobre 2022 – Procès verbal mis en ligne le 20 décembre 2022
  • 15 décembre 2022 : Convocation / Ordre du jour – Rapports – Liste des délibérations – Délibérations mises en ligne le 23 décembre 2022 – Procès verbal mis en ligne le 25 janvier 2023.

COMITES SYNDICAUX 2023

• • • 19 et 24 janvier 2023 : Convocation / Ordre du jour – Rapports – ROB – Liste des délibérations – Délibérations mises en ligne le 1er février 2023 – Procès verbal mis en ligne le 20 mars 2023.
    • 16 mars 2023 : Convocation / Ordre du jour – Rapports – Note de présentation du BP 2023 – Liste des délibérations – Délibérations mises en ligne le 27 mars 2023  – Procès verbal mis en ligne