Commission CCSPL

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est présidée par le président de l’organe délibérant. Elle est compétente dans les domaines tels que :

  • Examen du rapport annuel du délégataire et des rapports sur le prix du service public et la qualité du service public
  • Information sur toute évolution législative et réglementaire en matière d’énergie
  • Avis, avant décision du Comité syndical, sur tout projet de délégation de service public et tout projet de création d’une régie à autonomie financière
  • Inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration du service public sur demande de la moitié de ses membres.

Cette instance se compose de la manière suivante :

GENET Fabien Président de droit
SAINSON Jean Président CT Nord Chalonnais
FARAH Jean Pierre Buxy
PREVOST Guy La Clayette
SAGE Paul Président CT Brionnais
GIRARDEAU Jean Pierre St Marcel
LOMBARD Guy CT Basse Seille
BRODELLE Audrey Présidente CT Bresse Chalonnaise