Commission CCSPL

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est présidée par le président de l’organe délibérant. Elle est compétente dans les domaines tels que :

  • Examen du rapport annuel du délégataire et des rapports sur le prix du service public et la qualité du service public
  • Information sur toute évolution législative et réglementaire en matière d’énergie
  • Avis, avant décision du Comité syndical, sur tout projet de délégation de service public et tout projet de création d’une régie à autonomie financière
  • Inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration du service public sur demande de la moitié de ses membres.

Cette instance se compose de la manière suivante :

 

Membres titulaires

 

 

Membres suppléants

 

 

Jean SAINSON

Paul THEBAULT

Claude MENNELLA

Jean-Louis MARTIN

Alain CHAILLET

Didier PICARD

Eric MARECHAL

Patrick PINARD

Michel MAYA

Pierre VIRELY

 

Sébastien FIERIMONTE

Sylvain RENAUD

René POPILLE

Jean-Louis BAJAUD

Hervé REYNAUD

Georges BORDAT

François GUILLEMAUT

Didier VERJUX

Jean PERCHE

Florent JOYET