Une instance créée dans le cadre de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV).
Mise en place en 2016 par le SYDESL, la Commission Consultative Paritaire « Energie » s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV). L’article 198 impose sa création à l’initiative des Syndicats d’énergie, autorités organisatrices de la distribution d’énergie.
Un lieu de coordination et d’échanges entre le SYDESL et les intercommunalités.
La Commission Consultative Paritaire « Energie » réunit le SYDESL et les EPCI désormais compétents pour la planification énergétique, de l’air et du climat sur leur territoire.
Espace d’échanges et de partage, cette commission vise à coordonner les actions en faveur de la transition énergétique, garantir la cohérence des politiques d’investissement et faciliter l’échange de données.
40 élus de Saône-et-Loire réunis autour de la transition énergétique.
La Commission Consultative paritaire « Energie » comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants des intercommunalités. En Saône-et-Loire, elle rassemble ainsi 20 représentants des intercommunalités et 20 représentants du SYDESL. La Commission est présidée par le Président du SYDESL ou son représentant. Un membre de la Commission Consultative, nommé par les représentants des EPCI, est associé à la représentation du Syndicat aux conférences départementales annuelles relatives aux investissements sur les réseaux d’électricité et de gaz.
Désignation des représentants des EPCI.
Les EPCI doivent donc désigner un représentant titulaire et un suppléant parmi leurs membres et transmettre ces informations au SYDESL afin qu’il puisse les convoquer à la Commission. Pour ce faire, vous pouvez cliquer ici pour télécharger un modèle de délibération.
Pour transmettre les noms des représentants de l’EPCI, complétez le formulaire dédié en cliquant ici.
